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Taxi médical conventionné

Taxi médical conventionné, VSL ou ambulance

Taxi médical conventionné, pour votre transport médical. prise en charge de vos besoins de transports, dits conventionnés, à bord de véhicule de taxis dit conventionnés pour le transport de patients, en total autonomie en position assise.

Quel que soit le transport médical que vous utilisez (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance), les frais sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la CPAM.

Si vous utilisez un mode de transport non conventionné, les frais engendrés par le déplacement ne seront pas pris en charge de la même manière. Assurez vous par exemple que le taxi soit agréé pour les transport médicaux (taxi agréé CPAM). Sinon, avec d’autres moyens, il vous est possible de vous rendre auprès de vos rendez-vous médicaux, tel qu’expliqué sur le site de mes remboursements simplifiés.

Taxi médical conventionné

Taxi médical conventionné, les taxis professionnels du transport médical

Attention, dans certains cas les frais de déplacement de taxi conventionné sont pris en charge jusqu’à 100% que cela soit en taxi conventionné, en transport VSL, en ambulance ou lors de déplacements en transport en commun ou avec son véhicule personnel.

Pour cela, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Les transports liés aux traitements d’une affection de longue durée (ALD).
  • Les transports liés aux traitements d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT).
  • Les transports liés au diagnostic et au traitement de la stérilité.
  • Les transports des femmes enceintes du 6éme mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
  • Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins d’un mois.
  • Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation.
  • Les transports entre 2 établissements de santé ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile.
  • Le transport pour une seconde hospitalisation en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux.
  • Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé nécessite des soins plus adaptés dans un autre établissement de santé.
  • Les transports des personnes du régime d’Alsace-Moselle (voir ici).
  • Les transports des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité (en savoir plus), d’une pension militaire, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, … Le taux d’incapacité doit être supérieur à 66,66 %.
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la mutuelle santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (l’AME).
  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres spécialisés tel que le CMPP.

Ameli frais de transport taxi médical conventionné : comment faire une demande

Lors d’une demande de prise en charge des déplacements médicaux à la CPAM, il faut différencier les demandes qui nécessitent uniquement une prescription médicale de votre médecin et celles dont un accord préalable de la CPAM doit être fourni.

Bon de transport sur prescription médicale 

Certains transport médicaux sont pris en charge sur simple ordonnance de la part du médecin. Il détermine avec vous l’établissement de soins le plus proche, le mode de transport le plus adapté à votre état et le moins cher. Cependant, si vous optez pour un moyen de transport moins onéreux, il sera pris en charge.

Le médecin doit remplir le formulaire « Prescription médicale de transport ». Il doit être complété avant le déplacement (il s’agit ici d’un exemple. Le formulaire est normalement en possession de votre médecin).

Les bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Certains modes de transport nécessitent une prescription médicale et un accord de la CPAM. C’est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d’Assurance Maladie. Ils doivent être envoyés au médecin Conseil de la Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, votre demande de prise en charge des frais de déplacement médicaux est considérée comme acceptée. En cas de refus, vous recevez un courrier vous indiquant la marche à suivre pour faire appel de la décision.

Taxi médical conventionné pour enfants atypiques

Un taxi conventionné est un véhicule agréé par la CPAM ou la caisse primaire d’assurance-maladie. D’ailleurs, il offre un moyen de transport qui bénéficie de primes d’assurance-maladie.

Généralement, seules les personnes ayant une instruction médicale nécessitant d’effectuer un déplacement sanitaire peuvent l’utiliser. Pour autant, certains enfants peuvent également bénéficier de taxis conventionnés, selon certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un taxi médical conventionné ?

Un taxi conventionné est un transport médical ou une voiture sanitaire qui permet à un patient de bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale. Extérieurement, c’est un taxi qui n’est pas si différent d’un taxi traditionnel, excepté avec la présence d’une vignette bleue sur la vitre arrière.

Ce type de taxi est classé parmi les véhicules conventionnés, car il est lié à la CPAM ou caisse primaire d’assurance-maladie par un accord. Cet engagement permet au chauffeur de fournir un transport médical aux patients. Ces derniers n’ont en revanche pas d’assistance médicale. Le taxi conventionné est à bien distinguer d’une ambulance.

Ainsi, un taxi conventionné constitue un moyen de transport sûr pour les personnes à mobilité réduite, les enfants atypiques, ou encore les personnes âgées. 

Quel type d’enfants peut bénéficier du Taxi médical conventionné ?

Les taxis conventionnés sont également utilisés pour fournir des services de transport scolaire dans des écoles spécialisées et à l’IME. Pour que les soins soient efficaces, la CPAM ou caisse primaire d’assurance-maladie doit signer un contrat avec l’école appropriée. C’est ensuite au conducteur de vérifier si la prescription médicale répond aux critères d’éligibilité.

À titre de rappel, l’IME est un établissement d’enseignement médical qui prend en charge les enfants handicapés. Ces types d’enfant peuvent utiliser ces véhicules médicaux, car la plupart d’entre eux peuvent rencontrer des disponibilités dans les transports en commun.

Pour qu’un enfant puisse donc se déplacer dans le cadre scolaire, la Sécurité sociale peut le prendre en charge et lui assurer un transport médical.

De manière concrète, les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier de transports en taxis conventionnés.

Pour autant, cela doit être soumis à une prescription médicale. Concernant le financement, 65% est pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. 

Les 35% restants peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par une complémentaire santé. Une partie est donc à prendre en charge par la famille, dans la majorité des cas. Pour autant, chaque cas est différent et les familles ont tout intérêt à contacter leurs assurances et la caisse primaire d’assurance maladie afin d’obtenir des informations précises et applicables à leur situation spécifique.
Ainsi, toutes les prises en charge pour un taxi conventionné ne sont pas identiques. Elles dépendent de la gravité de la pathologie. Pour autant, toute personne ayant des problèmes de santé, avérés par un médecin, peuvent bénéficier d’un taxi conventionné. C’est d’autant plus le cas pour les enfants présentant des troubles du comportement. 

Le transport VSL en Taxi médical conventionné, souvent appelé simplement « taxi VSL conventionné, » est un service de transport médical spécialement conçu pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite, et il est pris en charge par l’assurance maladie en France, notamment par l’Assurance Maladie et les mutuelles complémentaires. Ce service permet aux personnes ayant des besoins médicaux spécifiques de se rendre à leurs rendez-vous médicaux, consultations, traitements, ou examens en toute sécurité et confort.

Voici quelques caractéristiques du transport VSL en Taxi médical conventionné :

  1. Agrément : Le Taxi médical conventionné sont des véhicules équipés spécialement pour le transport de personnes à mobilité réduite. Ils sont agréés par les autorités de santé et répondent à des normes strictes en matière de sécurité et d’accessibilité.
  2. Prise en charge financière : Les frais de transport en taxi VSL conventionné sont généralement pris en charge en partie ou en totalité par l’Assurance Maladie ou la mutuelle complémentaire du patient. Cela permet aux patients de réduire leurs dépenses liées aux déplacements médicaux.
  3. Accessibilité : Certains taxis VSL (PMR) sont équipés de rampes ou d’élévateurs pour faciliter l’embarquement et le débarquement des personnes en fauteuil roulant. L’intérieur du véhicule est également adapté pour assurer le confort et la sécurité du passager.
  4. Chauffeurs formés : Les chauffeurs de taxi VSL conventionnés sont formés pour prendre en charge des patients nécessitant une assistance particulière. Ils sont sensibilisés aux besoins médicaux des passagers et connaissent les procédures d’assistance en cas de besoin.

En résumé, le transport VSL en Taxi médical conventionné est un service essentiel qui facilite l’accès aux soins médicaux pour les personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite en France. Il contribue à garantir que ces individus puissent recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin de manière efficace, sécurisée, et financièrement accessible.

Quelle rôle joue la CPAM

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en France peut prendre en charge le transport en taxi VSL (Véhicule Sanitaire Léger) dans certaines situations médicales spécifiques. Le taxi VSL est un moyen de transport adapté pour les patients nécessitant une assistance médicale ou paramédicale lors de leurs déplacements, mais dont l’état de santé ne nécessite pas une ambulance.

Les principales situations dans lesquelles la CPAM peut prendre en charge le taxi VSL comprennent :

  1. Prescription médicale : Un médecin doit prescrire le transport en taxi VSL en mentionnant la nécessité de ce mode de transport sur l’ordonnance. Cette prescription doit être établie en fonction de l’état de santé du patient.
  2. Affection de longue durée (ALD) : Les patients atteints d’une ALD bénéficient souvent d’une prise en charge de leurs transports médicaux, y compris les trajets en taxi VSL, sous certaines conditions.
  3. Hospitalisation : Les déplacements vers ou depuis un établissement hospitalier peuvent également être pris en charge si la prescription médicale l’indique.
  4. Traitements réguliers : Les patients nécessitant des traitements médicaux réguliers, tels que la chimiothérapie, la dialyse ou la rééducation, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs transports en taxi VSL.
  5. Handicap ou perte d’autonomie : Les personnes handicapées ou en perte d’autonomie peuvent également être éligibles à la prise en charge des transports en taxi VSL si leur état de santé le justifie.

Il est important de noter que la prise en charge par la CPAM du taxi VSL est soumise à des conditions spécifiques, et les démarches administratives doivent être suivies pour obtenir cette prise en charge. Les patients doivent généralement contacter leur caisse d’assurance maladie locale pour obtenir des informations sur les modalités et les formulaires nécessaires à la demande de prise en charge.

De plus, il est recommandé de se renseigner directement auprès de la CPAM ou de consulter son site web officiel pour obtenir les informations les plus à jour, car les règles et les conditions de prise en charge peuvent évoluer.